Catégorie C: arme à déclaration

La catégorie C est depuis la nouvelle législation la catégorie regroupant les armes soumises à déclaration (ex 5ème et quelques anciennes 7ème).



Vous trouverez ci-dessous le lien expliquant les démarches et le téléchargement du CERFA
 n°12650*02.


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